Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation

Question de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) publiée le 25/04/2024

Mme Nathalie Delattre appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le projet de décret qui vise à supprimer l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation dès le 1er mai 2024. Dans le cadre de la réduction des dépenses liées à l'apprentissage, l'annonce de la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation suscite de nombreuses inquiétudes parmi les partenaires sociaux. Au premier rang de ces instances sociales, la confédération générale des petites et moyennes entreprises redoute que la suppression d'une telle aide entraîne une diminution drastique de la conclusion de ce type de contrats. S'il est nécessaire de réaliser des économies, elle souhaite l'interroger sur la pertinence d'une telle suppression. En effet, les contrats de professionnalisation offrent souvent l'opportunité à des jeunes inactifs d'intégrer le marché de l'emploi. Les petites et moyennes entreprises bénéficient de cette facilité de trésorerie, qui renforce l'activité et l'attractivité économique sur l'ensemble du territoire. Il y a lieu de s'interroger sur la suppression de cette aide économique et l'impact à moyen et long termes sur les finances publiques et la mise en emploi, impact bien plus conséquent que l'économie de 200 millions d'euros souhaitée par le Gouvernement. Elle lui demande de bien vouloir la rassurer quant à ses intentions sur la remise en cause de cette aide économique mais surtout professionnalisante, et l'évaluation de son impact.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2024 - page 1731

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités